Date de dernière mise à jour : 4 janvier 2021
La présente politique de confidentialité (ci-après « la Politique ») a pour objet d’informer les utilisateurs (ci-après « l’Utilisateur ») du site L’Atelier 3A https://www.atelier3a.ch/ (ci-après « le Site ») des moyens mis en œuvre pour collecter et traiter les « Données à caractère personnel » (telles que définies ci-dessous) de l’Utilisateur, conformément au Règlement UE n°2016-679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD ») et la Loi fédérale Suisse sur la Protection des Données (LPD) du 19 juin 1992 (ci-après « Règlementation»).
Le responsable de traitement des Données à caractère personnel est Atelier 3A, SARL au capital de 21 000 euros, Numéro d’identification d’entreprise CHE-274.664.955 dont le siège social est situé Route de Collex 174 1239 Collex, SUISSE, représenté par Zurn Cédric (ci-après l’« Éditeur»).
La Politique peut être modifiée à tout moment par l’Éditeur, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. L’Utilisateur doit se référer avant toute navigation à la dernière version de la Politique.
Une Donnée à caractère personnel est toute information identifiant directement ou indirectement une personne physique.
1. Quelles données personnelles collectons-nous ?
En naviguant sur le Site, l’Éditeur peut être amené à collecter les Données à caractère personnel suivantes des Utilisateurs :
-Données renseignées par l’Utilisateur dans le formulaire de contact : nom, email, téléphone, entreprise, message, adresse IP de l’Utilisateur ainsi que les réponses apportées par l’Éditeur pour la gestion des demandes.
Il est recommandé aux Utilisateurs de ne fournir que les données personnelles strictement nécessaires à leur demande, et en particulier, de ne saisir aucune donnée personnelle considérée comme sensible, telles que des données pouvant révéler les origines raciales ou ethniques, les données relatives aux opinions politiques, philosophiques ou religieuses, les appartenances syndicales, les données relatives à la santé ou à la vie sexuelle, les données relatives aux infractions, condamnations ou mesures de sûreté.
-Données communiquées volontairement par l’Utilisateur via les emails ou par téléphone pour demander des renseignements ou pour toute autre demande auprès de l’Éditeur.
-Données relatives à la navigation sur le Site collectées via l’outil Google Analytics si l’Utilisateur y a consenti. L’ensemble de ces informations sont anonymes et ne permettent pas d’identifier directement ou indirectement l’Utilisateur. Pour plus d’information, l’Utilisateur peut se référer au bandeau de paramétrage des cookies du Site.
2.Quelles sont les finalités et les base légale de la collecte des Données ?
Les Données recueillies dans le cadre de l’utilisation du Site font l’objet d’un traitement dans le but de répondre aux finalités suivantes :
–La gestion des demandes de renseignement, des demandes de devis ou toute autre demande sur le Site,
–L’analyse des visites du Site ainsi que leurs fréquences, les mesures d’audience, la réalisation des études et des statistiques, pour améliorer l’expérience des Utilisateurs sur le Site,
–La gestion des demandes du droit des personnes concernées et notamment le droit d’accès, de rectification et d’opposition.
Les traitements mis en œuvre sont fondés sur les bases légales suivantes :
-L’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande d’un Utilisateur qui souhaite obtenir un devis, un renseignement ou un service sur le Site. Cette exécution précontractuelle implique notamment de connaitre l’identité, les coordonnées et l’objet de la demande de l’Utilisateur pour qu’il puisse être recontacté.
-L’intérêt légitime de l’Éditeur : il s’agit des traitements liés aux études et statistiques de l’Éditeur, dans le respect de l’équilibre entre les droits et libertés fondamentaux des Utilisateurs et l’objectif de promotion et d’amélioration des services de l’Éditeur.
-Le consentement préalable de la personne concernée: pour les traitements relatifs à l’analyse des mesures d’audience de Google Analytics nécessitant un consentement préalable de l’Utilisateur.
3.Qui sont les destinataires des Données collectées ?
Les Données personnelles collectées par l’Éditeur ne sont jamais transmises à des tiers comme des partenaires commerciaux, sauf accord de votre part.
Seul le personnel de l’Éditeur, ses sous-traitants, l’ensemble des personnes qui en ont besoin pour l’exercice de leurs missions ainsi qu’éventuellement, les autorités et organismes publics sont destinataires des données de l’Utilisateur, pour les seules finalités exposées dans la présente Politique de confidentialité.
Les Données à caractère personnel peuvent être communiquées à des tiers agissant en qualité de sous-traitants, liés par un contrat de sous-traitance pour exécuter notamment des services d’hébergement, de stockage, de communication, de gestion de bases de données ou encore de maintenance informatique sur le Site. Ces sous-traitants n’agissent que sur instructions de l’Éditeur et n’auront accès qu’aux Données à caractère personnel strictement nécessaires à l’exécution de leur mission. Ils seront tenus aux mêmes obligations de sécurité et de confidentialité que l’Éditeur.
4.Quelle est la durée de conservation des Données ?
Les Données des Utilisateurs ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu’énoncées au présentes et ce conformément à la Règlementation.
5.Est-ce que nous transférons vos Données ?
Certaines Données des Utilisateurs peuvent être transférées en France, auprès des sous-traitants de l’Éditeur lorsque cela est nécessaire pour l’exécution de leur prestation. La France dispose d’un niveau de protection des données personnelles adéquat en Suisse.
Certaines Données des Utilisateurs peuvent également être transférés depuis la France vers la Suisse, lorsque les sous-traitants de l’Éditeur transfèrent certaines Données à l’Éditeur. Ce transfert est encadré par la décision d’adéquation de la protection des données personnelles en Suisse n°2000/518/CE du 26 juillet 2000.
6.Comment protégeons-nous vos Données ?
Les Données personnelles collectées par l’Éditeur demeurent strictement confidentielles.
L’Éditeur s’engage à prendre toutes les précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des Données et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. L’Éditeur a mis en place des mesures de sécurité pour protéger les Données personnelles collectées, notamment contre tout accès et utilisation non autorisés. Cependant, l’Éditeur ne peut garantir l’élimination de tout risque d’utilisation abusive des Données.
7.Quels sont vos droits sur les traitements de vos Données ?
Les Utilisateurs peuvent à tout moment demander l’accès, la rectification, l’effacement, la portabilité et la restriction du traitement de ses Données personnelles transmises à l’Éditeur, ou encore s’y opposer :
-Droit d’accès : vous avez le droit de recevoir une copie des Données personnelles collectées ; si nous avons une bonne raison, et si la Réglementation le permet, nous pouvons refuser une telle demande d’accès à vos Données ou à certains éléments de votre demande. Si nous refusons votre demande ou un élément de celle-ci, nous vous en indiquerons les raisons.
-Droit de rectification : vous avez le droit de demander la rectification de toute erreur dans les Données ou de les compléter ;
-Droit à l’effacement : vous avez le droit de demander l’effacement de vos Données personnelles, par exemple si les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ;
-Droit à la portabilité ou transmission des données personnelles : vous avez le droit de recevoir certaines Données que le Site a collectées directement dans un format électronique ouvert et lisible, en formulant une demande à l’Éditeur à l’adresse : info@atelier3a.ch
-Droit d’opposition au traitement : vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos Données personnelles dans certaines situations.
Par ailleurs, les citoyens européens concernés par un traitement de Données par l’Éditeur bénéficient, en sus, du droit à la restriction du traitement : vous avez le droit de demander à l’Éditeur de limiter le traitement des Données personnelles.
L’Utilisateur peut exercer ces droits à tout moment en contactant le référent données personnelles de l’Atelier 3A à l’adresse email : info@atelier3a.ch ou par courrier à Atelier 3A, Route de Collex 174 1239 Collex, SUISSE.
L’Utilisateur est informé qu’en cas d’exercice de ses droits, il peut lui être demandé de justifier de son identité, notamment par l’envoi d’une pièce d’identité ou tout autre document permettant de vérifier la véracité de sa demande, et ce, afin de prémunir l’Éditeur et les Utilisateurs contre toute demande frauduleuse.
La plupart des droits précités sont sous réserve de limitations et d’exceptions. Si nous ne sommes pas en mesure de donner suite à une demande pour l’exercice de vos droits, nous vous en indiquerons la raison.
8.Contactez-nous
Pour toute question relative au traitement de vos Données personnelles, vous pouvez contacter le référent données personnelles de l’Atelier 3A à l’adresse email : info@atelier3a.ch ou par courrier à Atelier 3A, Route de Collex 174 1239 Collex, SUISSE.